Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations proposées par Lou Carretou, incluant notamment :
- Prestations de traiteur
- Food-truck
- Événementiel (mariages, réceptions, événements privés ou professionnels)
- Location de matériel
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Commandes et devis
Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé.
Le devis est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission.
La commande est considérée comme ferme et définitive à réception :
- Du devis daté et signé, avec la mention « Bon pour accord »
- Du versement de l’acompte éventuel
3. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros (€).
Sauf mention contraire, les tarifs sont indiqués TTC.
Les prestations peuvent inclure ou non :
- Le service
- La vaisselle
- Les frais de déplacement
Ces éléments sont précisés sur le devis.
4. Acompte et paiement
Un acompte peut être demandé lors de la validation du devis.
Le solde est à régler au plus tard le jour de la prestation, sauf accord contraire.
Moyens de paiement acceptés :
- Virement bancaire
- Espèces
- Chèque (selon conditions)
Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la législation en vigueur.
5. Modification de la commande
Toute modification (nombre de convives, menu, options) doit être communiquée au minimum 30 jours avant l’événement, sauf accord spécifique.
Passé ce délai, aucune modification ne pourra être garantie.
6. Annulation
En cas d’annulation par le client :
- L’acompte versé reste acquis au prestataire
- Selon le délai d’annulation, tout ou partie de la prestation pourra être facturée
En cas d’annulation par le prestataire (force majeure), les sommes versées seront intégralement remboursées, sans autre indemnité.
7. Responsabilité
Le prestataire s’engage à fournir une prestation conforme au devis validé.
La responsabilité de Lou Carretou ne saurait être engagée en cas :
- De force majeure
- De mauvaise utilisation du matériel loué
- De non-respect des consignes par le client ou les invités
8. Location de matériel
Le matériel loué est placé sous la responsabilité du client pendant toute la durée de la location.
Tout matériel manquant, détérioré ou cassé pourra être facturé.
Le matériel doit être restitué dans l’état où il a été fourni, sauf usure normale.
9. Assurance
Le prestataire est couvert par une assurance professionnelle.
Il appartient au client de s’assurer que le lieu de réception est conforme et assuré.
10. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.